La solution pour le contrôle des risques de non-conformité

STAR ISC^© Investment Services Compliance

STAR ISC^© est une solution métier dédiée à la détection, à l’analyse et au reporting des opérations de marché pour les RCCI et RCSI. Via une simple interface web, elle permet aux dirigeants d’appréhender les risques réglementaires associés et constitue ainsi un précieux outil de pilotage de leurs activités.

STAR ISC^© s’adresse à tous les établissements financiers : Courtiers, brokers, SGP, Assets Managers, Banques Privées, Dépositaires d’OPCVM, Banques de Financement et d’Investissement, Banques Commerciales, Teneurs de comptes conservateurs ;

Pour quels risques : Abus de marché, Lutte contre le blanchiment, Fraudes interne et externe, Erreurs opérationnelles, Ratios OPCVM, Brokerage compliance, Asset management compliance ;

Et s’appuie sur les réglementations et normes françaises, européennes et internationales : MAD, Directives LAB-FT, MIFID, AIFM, UCITS, CRBF 97-02, Règlement général AMF.

STAR ISC^© est :

Productif : sachant qu’un contrôleur consacre deux tiers de son temps à identifier les anomalies et à les formaliser, Star ISC© permet au contrôleur d’être plus productif en employant ce temps à l’analyse des anomalies et en révélant sa vraie valeur ajoutée de contrôleur ;
Pertinent : les fonctionnalités de STAR ISC^© pallient pleinement aux carences des contrôles manuels à savoir : le manque de formalisation et l’absence de contrôle exhaustif ;
Simple et évolutif : conçu par des opérationnels du contrôle interne, le moteur de régles perfectionné de STAR ISC^© permet de couvrir toutes les réglementations afin de répondre à tous les besoins de ses utilisateurs qui peuvent créer facilement et en toute autonomie leurs règles ;
Fiable : grâce à un processus d’intégration des données totalement automatisé et contrôlé aboutissant au stockage des données sur une plateforme unique.

La solution

STAR ISC^© automatise le contrôle de la conformité des opérations sur instruments financiers par la génération dynamique d’alertes. Les fonctionnalités de paramétrage de règles permettent de les créer et les faire évoluer selon les méthodologies internes et exigences réglementaires. Dotée d’un puissant référentiel de données la solution permet de centraliser de manière homogène les données issues de différents systèmes sources. Elle comprend de puissantes fonctionnalités de reporting opérationnel et décisionnel ainsi que la possibilité d’effectuer des analyses détaillées des anomalies détectées en accédant à la traçabilité de l’opération.

STAR ISC^© offre aux établissements financiers la possibilité de :

Maîtriser leurs risques d’infraction réglementaire ou d’atteinte à la réputation, aux intérêts des clients, à l’intégrité des marchés
Répondre aux problématiques de l’obligation des moyens de contrôle avec un outil unique
Prévenir les sanctions et leurs conséquences financières
Augmenter la productivité grâce à l’automatisation et la traçabilité des contrôles
Mettre en place une stratégie adaptée de gestion des risques de non-conformité
Présenter des arguments commerciaux de sécurité à leurs clients
Améliorer leur gouvernance

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Source : Agefi - 05/02/2014

L'Europe s'attaque aux abus de marchés

Dix ans après sa première directive sur les abus de marché, Bruxelles a finalement réussi à augmenter d’un cran les sanctions en cas de délits d’initiés, de manipulations de marché et de divulgation d’informations confidentielles ou fausses. Mardi, à Strasbourg, où les députés endossaient le compromis scellé en décembre avec les ministres des Finances, le commissaire Michel Barnier a promis «de très grosses amendes» et «la prison» pour les coupables. «Pour la première fois, nous aurons des sanctions pénales dans l’Europe entière», a dit l’eurodéputé travailliste britannique Arlene McCarthy qui a mené les négociations ces trois dernières années. La durée minimum d’emprisonnement est de quatre ans pour les délits d’initié et les manipulations et de deux ans pour la divulgation d’informations d’initiés, les Etats membres restant libres d’aller au-delà. Le nouveau régime, qui s’appliquera à partir de 2016, harmonise également les amendes, pour l’instant très disparates, la sanction minimale étant portée à 5 millions d’euros dans les cas les plus graves et entre 500.000 et 1 million pour les autres. Surtout, les entreprises seront coresponsables des abus, ce qui devrait inciter les brokers à renforcer les contrôles internes. Par ailleurs le champ des transactions concernées est significativement étendu. Jusqu’à présent, les régulateurs avaient principalement l’œil sur les marchés organisés. A l’avenir toutes les autres plates-formes de négociation et les opérations de gré à gré seront explicitement visées. Bruxelles s’en prend également au trading à haute fréquence en interdisant explicitement le «quote stuffing», autrement dit l’envoi de très importants paquets d’ordres qui avaient provoqué le crash éclair des marchés américains le 6 mai 2010. Enfin, les sanctions s’appliqueront également aux marchés de matières premières, y compris les dérivés, et aux indices, pour lesquels la Commission avait revu sa copie en cours de négociation à la suite du scandale du Libor. A ce jour, ce dernier n’a donné lieu à aucune sanction pénale, pas plus que les enquêtes lancées sur les marchés de matières premières. En pratique, la surveillance des abus achoppe sur le manque de moyens des autorités de contrôle et la complexité des stratégies des fraudeurs notamment quand les opérations sont menées parallèlement sur les marchés spot et les marchés de dérivés, reconnaît-on à la Commission.

Salon Agefi AMTech Day 2013

Atelier " Avalanche de réglementations et pressions du régulateur : comment optimiser les contrôles internes" animé par M. Hubert de Vauplane, avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, lors de l'Agefi AMTech Day le 8 octobre 2013, avec Mme Cindy Elalouf, présidente de Cid Consulting et M. Jean-François Gonnet, RCCI Inter Expansion.

Sanction record de 14 Millions d'euros !

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a décidé de prononcer à l’encontre de 2 personnes physiques une sanction pécuniaire de 14 000 000 € et de 400 000 €, le 18 octobre dernier.

Acteurs

STAR Investment Services Compliance (ISC) s’adresse à différents types d’acteurs : courtiers, sociétés de gestion de portefeuille (SGP), dépositaires d’OPCVM, banque commerciale, banque privée, banque de financement et d’investissement (BFI).

Ses différents modules dédiés à différentes problématiques et se référant à différentes réglementations permettent de gérer les risques de non-conformités liés aux services d’investissements sur instruments financiers tels que la réception transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution d’ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la prise ferme, le placement, la tenue de compte – conservation, la compensation etc.